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ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des
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vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du
Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le
service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
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modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci)
sans préavis.
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tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption
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possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la
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produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AUX
COMPTES
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de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter
de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de
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service.
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exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part,
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obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle
d'une tierce partie ou les présentes Conditions de service.
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commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou
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dans le cadre du Service ou sur tout site Web connexe, ne doit être considérée
comme indiquant que toutes les informations dans le cadre du Service ou sur
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pour solliciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y
participer ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance
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ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété
intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée
sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race,
l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations
fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout
autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à
affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web
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informations personnelles d'autres personnes ; (i) à des fins de pourriel ,
d'hameçonnage, de dévoiement, de soutirage d'informations confidentielles, de collecte
de données avec un robot d'indexation, d'exploration ou de grattage ; (j) à des
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d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin
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que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais
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RODACTOOLS et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, officiers,
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faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces
Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou
de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service est jugée
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable
dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable
sera réputée être dissociée des présentes Conditions de service, cette
détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres
dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de
résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur
jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les
présentes Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne
souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre
site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas,
ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une
des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également
résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez
redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ;
et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à
toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des
présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou
à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les
politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui
concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre
vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les
accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils
soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter,
toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions
de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous
vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois
du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à
tout moment sur cette page.
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discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes
Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur
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des modifications ont été apportées à notre site Web. La poursuite de
l'utilisation ou de l'accès à notre site Web ou au service après la publication
de toute modification des présentes Conditions de service constitue une
acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à info@rodactools.com.